Mentions légales

Vous êtes connecté au site d’assurance auto citroen.assurance-auto.stellantis-insurance.fr, publié par AssurOne, pour le compte de CREDIPAR, exploitant de la marque Stellantis Insurance.
QU’EST-CE QUE STELLANTIS INSURANCE ?

Stellantis Insurance est une marque déposée par PSA AUTOMOBILES, SA au capital de 300 176 800 € – RCS Versailles 542 065 479 – 2 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy et exploitée par CREDIPAR, SA au capital de 138 517 008 € – RCS Versailles 317 452 981 – 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy – Intermédiaire d’assurance N°ORIAS 07004921 (www.orias.fr).

Important : les demandes relatives à votre contrat d’assurance auto ne doivent pas être envoyées à l’adresse postale du Siège Social de PSA Automobiles ou de Credipar indiquée ci-dessus. Votre contrat d’assurance n’est pas géré par leurs services. Reportez-vous à la rubrique « contacts » du présent site ou la rubrique « réclamations » des mentions légales pour connaitre vos démarches en fonction de votre besoin.

ASSURONE
AssurOne – SAS au Capital Social de 16 678 532,34 € – RCS Nanterre 478 193 386
Siège social : 2-8, Rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine
N° ORIAS : 07 003 778 (www.orias.fr)
Numéro de TVA intracommunautaire :  FR28478193386
Numéro de téléphone : 01 76 29 76 76
Identifiant unique (IDU) ADEME : FR347442_01OKRK
Site web : https://www.assurone-group.com

Directeur de Publication : Arnaud Deroeux

Hébergeur : Equinix France
114 rue Ambroise Croizat – 93200, Saint-Denis
https://www.equinix.fr 
L’accès à ce site internet est gratuit.

Loi applicable : Le présent site est régi par la loi française.

Autorité de contrôle : AssurOne est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4, place de Budapest – 75439 Paris 09 Cedex.

Pour les particuliers

La présentation des produits Assurance Automobile by Stellantis Insurance, le recueil de la souscription et la gestion des garanties sont effectués par AssurOne Group, courtier en assurances, SAS au capital de 5 191 761 € – RCS Nanterre 478 193 386 – Siège social 2/8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine – N°ORIAS 07003778 (www.orias.fr).

Les garanties d’assurance (hors Protection Juridique et hors Assistance) sont souscrites auprès d’AXA France IARD, SA au capital de 214 799 030 € – RCS Nanterre 722 057 460 et AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle – SIREN 775 699 309, entreprises régies par le Code des Assurances et ayant leur siège social 313 Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre, agissant en coassurance et solidaires entre elles.
Juridica, la filiale spécialisée en assurance de protection juridique d’AXA France. S.A. au capital de 14 627 854,68 € – 572 079 150 RCS Versailles – TVA intracommunautaire n° FR 69 572 079 150 – Siège social : 1, place Victorien Sardou – 78160 Marly-le-Roi. Entreprise régie par le Code des assurances.
AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (pour la garantie Assistance), société anonyme de droit français au capital de 51.429.430,40 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 392 724 et dont le siège social est situé 6, rue André Gide – 92320 Châtillon.

AssurOne Group, AXA France, JURIDICA, AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES et CREDIPAR sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

Pour les professionnels

La présentation des produits Assurance Automobile by Stellantis Insurance, le recueil de la souscription et la gestion des garanties sont effectués par AssurOne Group, courtier en assurances, SAS au capital de 5 191 761 € – RCS Nanterre 478 193 386 – Siège social 2/8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine – N°ORIAS 07003778 (www.orias.fr).

Les garanties d’assurance (hors Protection Juridique et hors Assistance) sont souscrites auprès d’AXA France IARD, SA au capital de 214 799 030 € – RCS Nanterre 722 057 460 et AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle – SIREN 775 699 309, entreprises régies par le Code des Assurances et ayant leur siège social 313 Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre, agissant en coassurance et solidaires entre elles.
Juridica, la filiale spécialisée en assurance de protection juridique d’AXA France. S.A. au capital de 14 627 854,68 € – 572 079 150 RCS Versailles – TVA intracommunautaire n° FR 69 572 079 150 – Siège social : 1, place Victorien Sardou – 78160 Marly-le-Roi. Entreprise régie par le Code des assurances.
AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (pour la garantie Assistance), société anonyme de droit français au capital de 51.429.430,40 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 392 724 et dont le siège social est situé 6, rue André Gide – 92320 Châtillon.

AssurOne Group, AXA France, JURIDICA, AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES et CREDIPAR sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, tant sur la structure, que sur le contenu du site, sont la propriété d’AssurOne Group et de CREDIPAR, en tant qu’exploitant de la marque Stellantis Insurance.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, transformation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, extraction totale ou partielle et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments contenus sur ce site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de CREDIPAR, exploitant de la marque Stellantis Insurance.
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MESSAGE ÉLECTRONIQUE

Toute communication par courrier électronique non protégé via Internet est sujette à une éventuelle interception, perte ou possible altération du message. AssurOne Group décline toute responsabilité à cet égard, et ne peut être tenue responsable par vous ou une autre personne, pour tout dommage résultant de l’interception, de la perte ou de l’altération du message que vous avez envoyé à Assurance Auto by Stellantis Insurance ou que Assurance Auto by Stellantis Insurancevous a envoyé.

RÉACTUALISATION DES MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales peuvent être réactualisées et modifiées de temps à autre sans communication préalable.

UTILISATION DU SITE

Ce site internet auquel vous êtes connecté permet aux utilisateurs de :

s’informer sur son offre de produits d’assurance ;
nous contacter par téléphone ;
réaliser un devis en ligne ;
se connecter à son espace client ;
souscrire à un produit d’assurance en ligne
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter en utilisant le site de façon loyale et en agissant conformément aux législations et règlementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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CRÉDITS PHOTOS

Elles ont été transmises par le constructeur (ou son agence) ou téléchargées sur le site du constructeur avec accord. Photos non contractuelles.

DÉMARCHAGES TÉLÉPHONIQUES

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible via bloctel.gouv.fr.

Enregistrements téléphoniques
Vous êtes informé qu’AssurOne en tant que responsable de traitement met en place un dispositif d’écoute et/ou d’enregistrement des conversations téléphoniques intervenues entre nos salariés et ses clients.

Le dispositif d’enregistrement peut-être selon les appels :

  • ponctuel et aléatoire, à des fins de formation, évaluation et amélioration de la qualité de service. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime d’AssurOne de pouvoir améliorer en continue sa qualité de service et établir une rémunération variable de ses salariés reposant sur différents critères qualitatifs. Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois.
  • systématique, pour les appels relatifs au démarchage téléphonique, sur la base du respect d’une obligation légale. Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 2 ans.
  • systématique, dès lors que l’appel est nécessaire pour établir la preuve de l’établissement d’un contrat, sur la base de l’exécution de mesures contractuelles. Les enregistrements sont conservés pendant les durées de prescription légale applicables.

L’accès aux écoutes est limité aux services concernés par l’objectif poursuivi à savoir les collaborateurs habilités d’AssurOne (service qualité et formation, managers et responsables de service concerné, service juridique et conformité) et les collaborateurs habilités des partenaires extérieurs concernés le cas échéant.

Vous disposez d’un droit d’opposition aux enregistrements téléphoniques, d’un droit d’accès ou de suppression en écrivant au Data Protection Officer (dpo@assurone-group.com). Le droit d’opposition ou de suppression n’est pas applicable concernant les enregistrements permanents imposés par la règlementation (démarchage téléphonique) ou les enregistrements à des fins probatoires.

ECONOMISEZ JUSQU’À 15% PAR AN
La présentation des produits PSA Assurance, le recueil de la souscription et la gestion des garanties sont effectués par AssurOne Group, courtier en assurances, SAS au capital de 5 191 761 € – RCS Nanterre 478 193 386 – Siège social 2/8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine – Intermédiaire d’assurance N° ORIAS 07003778 (www.orias.fr). Pour les professionnels, les garanties sont souscrites auprès d’XL Insurance Company SE, 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris, France, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 419 408 927, succursale française de XL Insurance Company SE, une société européenne au capital de 259 156 875 euros, domiciliée 8 St. Stephen’s Green, D02 VK30, Dublin 2, Irlande sous le numéro 641686, compagnie d’assurance autorisée et contrôlée par la Central Bank of Ireland (www.centralbank.ie) entreprise régie par le Code des Assurances. PSA Assurance est une marque déposée par PSA AUTOMOBILES, SA au capital de 300 176 800 € – RCS Versailles 542 065 479 – Siège social 2 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy et exploitée par CREDIPAR, SA au capital de 138 517 008 €, RCS Versailles n° 317 425 981 – Siège social 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy – Intermédiaire d’assurance N°ORIAS 07004921 (www.orias.fr). AssurOne Group, XL Insurance Company SE et CREDIPAR sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

CONDUITE RESPONSABLE
Le client ne payera jamais plus cher que le tarif initial.

Assistance 24/24, 7j/7 aux personnes et au véhicule

Vous êtes assisté, en cas d’accident ou en cas de panne (à partir de la fin de la période de garantie constructeur), partout en France et à l’étranger.

Responsabilité civile

Nous prenons en charge les dommages que vous pouvez causer à autrui (dommages matériels et/ou corporels).

Défense pénale et recours

En cas d’accident de la circulation, votre défense est assurée devant les tribunaux répressifs et les commissions administratives, lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales. Nous garantissons également l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire ainsi que de celui des personnes transportées.

Protection juridique y compris conduite responsable

Nous mettons à votre disposition un service d’Information Juridique par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h 30 pour vous renseigner en cas de difficulté juridique ou en prévention de tout conflit, et nous prenons en charge, dans la limite d’un plafond de 200 € TTC et selon la réglementation en vigueur (article R.223-8 du code de la Route), le remboursement des frais de stage effectué à votre initiative auprès d’un centre de formation agréé par les pouvoirs publics et dont l’objet est la reconstitution partielle ou totale des points du permis de conduire.

Sécurité personnelle du conducteur (500 000 €)

Vous êtes indemnisé, en cas de préjudice corporel subi à l’occasion d’un accident de la circulation dont vous êtes victime en tant que conducteur du véhicule assuré.

Tempêtes et événements climatiques exceptionnels

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, sur les dommages subis par le véhicule assuré résultant :
de tempêtes, ouragans, ou cyclones / de la grêle / des chutes de neige.

Attentats, catastrophes naturelles et technologiques

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, en cas de dommages matériels directs subis par le véhicule assuré à l’occasion d’un attentat ou un acte de terrorisme, d’une catastrophe naturelle ou une catastrophe technologique (sous réserve de la publication de l’arrêté au JO).

Bris de glace

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, en cas de réparation et/ou de remplacement engagés à la suite d’un bris des éléments en verre, glace ou verre organique suivants : pare-brise, vitre arrière, glaces latérales, toit (ouvrant ou non), ensemble des feux avant, du véhicule assuré.
Cette franchise est offerte en cas de réparation dans le réseau Peugeot

Incendie (y compris en cas d’émeute)

Vous êtes indemnisé en cas de dommages résultant d’un incendie, de l’action de la foudre, d’explosion.

Vol, tentative de vol

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, en cas de dommages résultant de sa disparition ou de sa détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol ainsi que ceux résultant de la disparition ou de la détérioration des éléments volés indépendamment du véhicule s’ils entrent dans la définition du véhicule assuré.

Dommages tous accidents (dont vandalisme)

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, en cas de dommages résultant :
- de la collision du véhicule assuré avec un ou plusieurs autres véhicules
- du choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule assuré,
- du versement sans collision préalable du véhicule assuré,
- un acte de vandalisme.

Votre franchise est réduite d’un tiers chaque année sans sinistre. Au bout de 3 ans, vous n’aurez plus de franchise à payer en cas d’accident, sous réserve d’avoir réalisé l’entretien de votre véhicule dans le réseau, d’avoir déclaré au maximum un bris de glace par an et d’effectuer les repartions dans le réseau PSA. Une franchise est applicable en cas de sinistre responsable.

Accessoires (750€)

Les garanties “Incendie, Vol, Evènements climatiques, Dommages tous accidents” sont étendues aux effets, bagages et objets personnels, ainsi qu’aux appareils d’émission, de réception, de diffusion de sons ou d’images, franchise déduite.

Véhicule de remplacement

Vous bénéficiez du prêt d’un véhicule en cas de panne (5 jours), d’accident (10 jours) ou de vol (30 jours).